CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET de beIN REGIE

Valables à compter du  5 octobre 2016

Le site internet accessible à l’adresse URL suivante http://beinregie.beinsports.com, est édité par la société beIN REGIE , SASU au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 815 280 367, dont le siège social est situé 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, représentée par la société beIN SPORTS France, elle-même représentée par Monsieur Yousef AL OBAIDLI.

Directeur de la publication : Yousef AL OBAIDLI

Développeur & Hébergeur : Lifelike AB, Saltmätargatan 19A, 113 59 Stockholm, Suède
www.lifelike.se

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs »), peuvent accéder et utiliser le site internet accessible à l’adresse URL suivante : http://beinregie.beinsports.com ainsi que tout contenu, outil, service et fonctionnalité mis à disposition sur le Site à la seule discrétion de beIN REGIE, et propriété exclusive de beIN REGIE (dénommés ensemble le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des présentes CGU, soumises au droit français.

beIN SPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en en publiant une nouvelle version sur le Site. L’utilisation et/ou l’accès au Site emportent acceptation des nouvelles CGU. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

Article 2 – DONNEES PERSONNELLES

2.1 Les données personnelles recueillies par beIN REGIE dans le cadre de l’utilisation du Site feront l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée.

Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour :
– l’amélioration du Site (en ce compris notamment ses fonctionnalités, contenus et outils) et sa personnalisation en fonction des préférences, besoins et usages des Utilisateurs,
– la communication d’informations sur les offres, produits ou services de beIN REGIE,
– la réception de la newsletter de beIN REGIE,
– les statistiques commerciales, de mesures d’audiences, enquêtes de satisfaction.
Elles pourront également être utilisées aux fins de cibler les publicités présentes sur le Site et pour proposer des produits et services adaptés aux besoins et usages des Utilisateurs.

Le destinataire des données personnelles recueillies est uniquement beIN REGIE. Elles pourront néanmoins être communiquées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.

beIN REGIE s’engage, à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant.

Les données personnelles recueillies seront conservées par beIN REGIE pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité citée ci-avant.

En application de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait des informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en écrivant :
– par courriel à CIL@bein.net,
– ou par courrier postal à : beIN SPORTS France – Correspondant Informatique et Libertés – 53 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt.

2.2 Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les Utilisateurs (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion sur le Site et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site. Les Utilisateurs peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les vidéos, applications, outils, contenus, services, textes, image, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (ci-après dénommés ensemble les « Contenus »).

beIN REGIE détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif.

L’utilisation et l’accès aux Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Contenus, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

D’une manière générale, beIN REGIE accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site (à l’exclusion du visionnage des Contenus présents sur le Site), sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

Il est expressément entendu que les Contenus peuvent être exclusivement visionnés sur le Site, via les outils mis à disposition par beIN REGIE.

beIN REGIE autorise l’Utilisateur à visionner les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site à la seule discrétion de beIN REGIE, en streaming uniquement, à titre non exclusif et à des fins exclusivement personnelles, à partir du Site, par l’intermédiaire des outils mis à disposition par beIN REGIE, dans les conditions visées aux présentes, et sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

Il est entendu que l’Utilisateur s’interdit (i) de télécharger, en tout ou partie, les contenu(s) vidéo, de manière permanente, sur un ou plusieurs terminaux (ii) et plus généralement de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et/ou au Contenus (en compris les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site).

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification suppression, concession, téléchargement, copie, altération, distribution, transmission, traduction, diffusion, vente, location, décompilation, notamment, des Contenus (en compris les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site), en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de beIN REGIE ou de ses concédants.

Article 4 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune forme, sans obligation de maintenance à la charge de beIN REGIE.

beIN REGIE n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, la disponibilité, l’accès et l’utilisation du Site ou Contenus, et quant aux dommages, de quelque nature que ce soit qui en résulteraient (notamment pertes de données, manque à gagner, perte de profits ou de clientèle).

Article 5 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder au Site conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de beIN REGIE ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la réglementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site à ne pas :
– violer les droits de propriété intellectuelle de beIN REGIE ou de tiers ;
– porter atteinte au respect de la dignité humaine et aux mineurs ;
– porter atteinte au respect de la vie privée ou à l’ordre public ;
– faire de la propagande, de la politique ou du prosélytisme ;
– inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;
– faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
– faire preuve de violence, de menaces ;
– propager de rumeurs ou fausses nouvelles ;
– renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux présentes CGU ;
– contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre de virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;
– nuire à l’image de beIN REGIE ou des sociétés du Groupe auquel il appartient.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Site.

L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les données et d’informations transmises sur l’Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus, détournement etc. et l’accès au Site peut rencontrer des difficultés techniques diverses, ce dont beIN REGIE ne saurait être tenue responsable. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données et informations, ainsi que ses logiciels.

Article 6 – CONTACT ET ASSISTANCE

L’Utilisateur peut contacter beIN REGIE, notamment pour aborder les problèmes techniques rencontrés :

– Par email : beinregie@bein.net ;
– Par courrier postal : beIN REGIE – Service Marketing  – 53 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, France.