Dernière mise à jour : 06/01/2023
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Service (ci-après les « Utilisateurs »), peuvent accéder et utiliser lesdits Services et leur Contenus.
L’utilisation de et/ou l’accès aux Services et Contenus implique l’acceptation et le respect des présentes CGU, soumises au droit français.
beIN REGIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en en publiant une nouvelle version sur les Services.
Article 2 – Données personnelles
Dans le cadre de la vente d’espace publicitaire, beIN REGIE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus sur la manière dont beIN REGIE traite vos données à caractère personnel, consultez les Conditions générales de vente des espaces publicitaires s’appliquant à votre relation contractuelle :
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les Services ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les vidéos, applications, outils, contenus, services, textes, image, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (ci-après dénommés ensemble les « Contenus »).
beIN REGIE détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Services et Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation et l’accès aux Services et Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Services des Contenus, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L’Utilisateur ne peut accéder aux Services et Contenus ou les visionner que dans un but personnel et non commercial. Toute utilisation ou exploitation des Services et Contenus (y compris mais sans s’y limiter, toute reproduction, copie, téléchargement, impression, modification, distribution, transmission, représentation, diffusion, publication, chargement, octroi de licence, ingénierie inversée, transfert ou vente, location), en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, est expressément interdite, sauf acceptation préalable expresse de beIN REGIE ou de ses concédants.
beIN REGIE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sur les Services et les Contenus.
Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder aux Services et/ou Contenus conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver leur bon fonctionnement de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de beIN REGIE ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès aux Services et/ou Contenus à :
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- Ne pas porter atteinte au respect de la vie privée ou à l’ordre public ;
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- Ne pas inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;
- Ne pas faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
- Ne pas faire preuve de violence, de menaces ;
- Ne pas propager de rumeurs ou fausses nouvelles ;
- Ne pas renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux lois et règlementations ou aux présentes CGU ;
- Ne pas contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre de virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Service et/ou des Contenus ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;
- Ne pas nuire à l’image de beIN REGIE ou des sociétés du Groupe auquel il appartient.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Service et/ou des Contenus.
L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les données et d’informations transmises sur l’Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus, détournement etc. et l’accès au Service et/ou Contenus peut rencontrer des difficultés techniques diverses, ce dont beIN REGIE ne saurait être tenue responsable. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données et informations, ainsi que ses logiciels.
Article 5 – Contact et assistance
L’Utilisateur peut contacter beIN REGIE, notamment pour aborder les problèmes techniques rencontrés :
- Par email : beinregie@bein.com ;
- Par courrier postal : beIN REGIE – 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, France.